Documents publics

Règlement sur la gestion contractuelle

2019

Consultez le règlement sur la gestion contractuelle 19-04

Rapport 2019 sur la gestion contractuelle

2020

Rapport 2020 sur la gestion contractuelle

Liste des contrats 2 000 $ - 25 000 $ 2020

Liste dans le système SEAO

Règlement no 21-01 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 19-04

Traitement des plaintes

En vertu de la Loi sur les cités et villes, la Régie doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

Les plaintes qui lui seront formulées par les personnes intéressées seront examinées et traitées de façon équitable.

Ces dernières doivent être obligatoirement déposées à l'aide du formulaire officiel de l'Autorité des marchés publics (AMP).

Procédure de traitement des plaintes

Formulaire de l'Autorité des marchés publics