Documents publics
Règlement sur la gestion contractuelle
2019
Consultez le règlement sur la gestion contractuelle 19-04
Rapport 2019 sur la gestion contractuelle
2020
Rapport 2020 sur la gestion contractuelle
Liste des contrats 2 000 $ - 25 000 $ 2020
Liste dans le système SEAO
Règlement no 21-01 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 19-04
Traitement des plaintes
En
vertu de la Loi sur les cités et villes, la Régie doit se doter d’une procédure
portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de
l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou
de l’attribution d’un contrat.
Les plaintes qui lui seront formulées par les personnes intéressées seront examinées et traitées de façon équitable.
Ces dernières doivent être obligatoirement déposées à l'aide du formulaire officiel de l'Autorité des marchés publics (AMP).
Procédure de traitement des plaintes
Formulaire de l'Autorité des marchés publics