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27 Octobre 2022

Règlement de tarification

La loi autorise la Régie à réglementer la tarification pour les services qu’elle offre. Le Règlement de tarification est mis à jour annuellement et est adopté en séance du conseil. La grille tarifaire est publiée dans un journal local.

Les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles sont ajustées le 1er janvier de chaque année par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les redevances à l’élimination pour l’année 2022 s’élèvent à 24,32 $.

Il est à noter que la Stratégie de valorisation des matières organiques prévoit une hausse des redevances à 30 $/tonne ainsi qu’une indexation annuelle de 2 $/tonne. Cette mesure, lorsque mise à place, visera à contrer l’enfouissement.