Règlement de tarification

La loi autorise la Régie à réglementer la tarification pour les services qu’elle offre. Le Règlement de tarification est mis à jour annuellement et est adopté en séance du conseil. La grille tarifaire est publiée dans un journal local.

Les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles sont ajustées le 1^er janvier de chaque année par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les redevances à l’élimination pour l’année 2024 s’élèvent à 32 $/tonne.

Il est à noter que la Stratégie de valorisation des matières organiques prévoit une indexation annuelle de 2 $/tonne. Cette mesure vise à contrer l’enfouissement.